Conditons de Service

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Merci d'utiliser les produits et services de notre site internet ("Services"). Les services sont détenus et exploités par GZ Systems Limited, faisant affaires sous la PureVPN ™, une société anonyme de Hong Kong dont le principal établissement est situé au 36/F, tour deux, Times Square, 1 Matheson Street, Causeway Bay, Hong Kong. PureVPN ™ se réserve le droit de réviser ces conditions d'utilisation si nécessaire. La société fera tout son possible pour alerter ses utilisateurs des modifications de ces conditions, chaque fois qu'elles se produisent, par e-mail ou en affichant un avis dans l'espace client pour permettre aux utilisateurs de les consulter. Cependant, la société ne peut en être tenue responsable. L'utilisation des Services après modification indique que vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez arrêter d'utiliser les Services. Si nous ne recevons aucune nouvelle de vous dans les dix jours, les conditions modifiées s'appliquent à vous.

Définitions Utiles

  1. Les références aux "Conditions" et/ou "Contrats" se rapportent aux Conditions d'utilisation comme énoncées par la présente
  2. Les références à "nous", "nos", "nôtres" et/ou "la société" se rapportent à GZ Systems Limited et à son produit, PureVPN™.
  3. Les références à "vous" et/ou "Utilisateur" se rapportent à l'Utilisateur du site internet et/ou des Services.
  4. Les références aux "Services" se rapportent à tout service proposé par nous dont, mais sans s'y limiter, les services de VPN, les serveurs, les IP, l'application, le logiciel, l'application mobile et les autres services proposés sous la marque "PureVPN".
  5. Les références au "Site" se rapportent aux sites utilisant les URL www.purevpn.com, support.purevpn.com, ideas.purevpn.com, billing.purevpn.com, purevpn.net, pointtoserver.com et toute autre URL pouvant être plus tard ajoutée à ces conditions.
  6. Les références à "Affaires" se rapportent aux affaires qui utilisent nos Services. Vos affaires et vous êtes collectivement désignés par "vous" dans ces Conditions.
  7. Les références aux "Conflits" se rapportent à toute réclamation, conflit, controverse, désaccord entre les Parties découlant ou lié à ces Conditions (ou toute Condition, supplément ou modification apporté à ces Conditions), y compris, mais sans s'y limiter, toute action en délit, contrat ou autre, selon la loi et selon le jugement équitable, ou toute violation présumée, y compris, sans s'y limiter, tout fait lié au respect de la signification, de l'effet, de la validité, de la performance, de la fin, de l'interprétation ou du respect de ces Conditions ou de toute condition citée dans ces Conditions.
  8. Les références aux "Violations matérielles" se rapportent à toute forme de violation de ces Conditions. Si de tels incidents se produisent, PureVPN se réserve le droit de résilier immédiatement ces Conditions pour cette raison.
  9. Les références au "Cycle de facturation" se rapportent au paiement de votre compte. Le cycle comprend que le paiement arrive jusqu'à nous via l'organisme responsable de son traitement, que votre compte soit valide et le jour d'expiration du compte.

Vous acceptez

En utilisant nos services, vous acceptez les Termes et Conditions. Veuillez lire attentivement car ils constituent les Termes et conditions d'un contrat qui vous lient à la société.

Quand vous acceptez d'utiliser nos Services, le Réseau privé virtuel ("VPN"), qui comprend, mais sans s'y limiter, l'utilisation de nos serveurs, routeurs, adresses IP, protocoles, add-ons, logiciel, applications et autres équipements, vous nous permettez de transmettre des informations via notre réseau, et vous acceptez les Conditions relatives à votre utilisation des Services VPN.

L'utilisation de nos services, même après toute modification des Conditions, signifie que vous acceptez ces Conditions. Si accepter ces Conditions telles qu'elles sont ne vous intéresse pas, veuillez cesser l'utilisation de nos Services, même si nous serons désolés de vous voir partir.

Utilisations professionnelles de notre Site internet et de nos Services

Si vous utilisez professionnellement nos Services, ou si vous le faites pour le compte ou en association avec une société, alors votre acceptation de ces Conditions constituera une acceptation par la société. Il protège et indemnise PureVPN, ses filiales, dirigeants, agents et employés de toute réclamation, poursuite ou action découlant ou liée à l'utilisation des Services ou de la violation de ces Conditions, y compris toute responsabilité ou dépense découlant des réclamations, pertes, dommages, poursuites, jugements, coûts de contentieux et frais d'avocats.

Votre Compte PureVPN

Les utilisateurs peuvent avoir l'opportunité de s'inscrire via un formulaire en ligne pour créer un compte d'Utilisateur (votre "Compte") qui pourra vous permettre de recevoir des informations de notre part et/ou de participer à certaines fonctionnalités ou d'accéder au Site et/ou aux Services. Nous utiliserons ces informations conformément à la Politique de confidentialité disponible à cette adresse : http://www.purevpn.com/privacy-policy.php.

Vous êtes responsable de :

  • Fournir des informations actuelles et précises au moment de la création de votre compte PureVPN, au meilleur de vos connaissances ;
  • Toute utilisation de votre Compte, peu importe si l'utilisation ou l'accès est autorisé, et pour assurer que toutes les utilisations de votre Compte soient conformes aux dispositions de ces Conditions d'utilisation ;
  • L'utilisation de ce compte pour l'usage exact autorisé par PureVPN et conformément à notre Politique d'utilisation équitable. PureVPN n'impose pas de restriction sur la bande passante ou l'utilisation des données par utilisateur. Cependant, l'utilisation du Service est sujet à l'utilisation équitable. La création de sessions VPN automatisées ou manuelles semblable à un bot, ou l'exercice d'une charge excessive sur le réseau de manière à gêner les autres utilisateurs, ou l'utilisation d'une grande quantité de bande passante dépassant l'usage moyen, et ce pendant une longue durée, ou tout fait similaire, sont considérés comme une utilisation non équitable du réseau, sauf si expressément autorisé par la Société. PureVPN se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement les utilisateurs en cas d'utilisation non équitable des services ;
  • Garder vos informations de connexion confidentielles. Il est strictement interdit aux utilisateurs de partager des informations de connexion sans notre consentement préalable, et aussi à deux personnes de partager un seul compte ;
  • Ne partagez pas vos informations de connexion avec vos amis ;
  • Vous n'avez pas le droit de vendre, échanger ou transférer ce Compte à une autre personne ou entité sans l'autorisation spécifique de la Société ;
  • Gardez votre identifiant et votre mot de passe sécurisés pour toutes les activités qui se produisent sur votre compte, y compris les activités des autres et indépendamment du fait que ces activités soient autorisées. Vous acceptez de notifier immédiatement GZ Systems de toute violation ou utilisation non autorisée de votre compte.

Les Services PureVPN

Coûts des Services

L'utilisation du site est gratuite. Toutefois, certains aspects des Services peuvent être limités aux Utilisateurs payant les coûts des Services, disponibles à tout moment sur le Site ainsi qu'au point de vente. L'accès aux Services coûtera le Coût applicable, qui sera alors automatiquement facturé à la création du compte et selon le "Cycle de facturation" du compte de paiement fourni au moment de la création du Compte, et mis à jour de temps en temps.

Promotion/Réduction/Offre(s) spéciale(s)

PureVPN propose régulièrement des promotions/réductions/offres spéciales pour accommoder ses utilisateurs. Cependant, un utilisateur qui bénéficie actuellement d'une promotion/réduction/offre spéciale ne pourra profiter d'une promotion/réduction/offre spéciale tant que celle dont il profite déjà est active. Qui plus est, un utilisateur ne peut profiter d'une promotion/réduction/offre spéciale deux fois sur un même Compte.

Service clients

Si vous avez des questions, des commentaires ou des problèmes liés au Site et/ou à nos Services, le service clients peut être contacté à tout moment via [email protected] Nous faisons de notre mieux pour répondre à toutes les questions de nos clients sous 48h ouvrables. Le service clients peut être contacté à tout moment, 24h/24, 7j/7, via le chat en direct du Site.

We also provide assistance to our customer remotely. We get access of our customer’s computer, with their prior permission, to resolve the issue.

Cancellation of Services

Nous fournissons également de l'assistance à distance. Avec l'autorisation préalable de nos clients, nous accédons à leur ordinateur pour résoudre le problème.

Annulation des Services

La politique de remboursement est sujette à l'utilisation équitable de nos Services et au respect de nos Conditions d'utilisation. La politique sert à identifier nos procédures, nos conditions et nos modalités afin d'étudier les remboursements. Pour obtenir plus de détails sur notre Politique de remboursement, merci de vous rendre : ici.

Utilisation du Site et/ou des Services par des mineurs et/ou des enfants

Vous affirmez avoir au moins dix-huit (18) ans et/ou être majeur dans la juridiction de votre résidence et d'où vous accédez au Site et/ou aux Services, dans le cas où l'âge de la majorité serait supérieur à dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans et/ou si vous êtes sous l'âge de la majorité dans la juridiction de votre résidence et d'où vous accédez au Site et/ou aux Services, vous êtes expressément interdit d'utiliser ces derniers. Vous comprenez et reconnaissez qu'internet peut contenir des information potentiellement inexactes, offensantes, indécentes, illégales dans certaines juridictions, ou peut ne pas être adapté à certaines personnes. Vous reconnaissez que GZ Systems n'est pas responsable des accès, dommages ou pertes résultants de telles informations.

Utilisations interdites de notre Site et de nos Services

Pour empêcher que nos Services soient mal utilisés, abusés ou employés pour causer du tort à quelqu'un, nous avons établi certaines règles qui peuvent s'appliquer à tous les utilisateurs, quel que soit l'offre choisie. Ces règles ne sont là que pour assurer que tous les utilisateurs de PureVPN puissent profiter de la liberté d'internet, sans harceler ou blesser quiconque, et sans abuser de nos Services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et/ou des Services en cas d'utilisation interdite ou pour toute raison que nous jugeons recevable.

Vous acceptez expressément de ne pas :

  • Utiliser notre Site et/ou nos Services illégalement, comme par exemple en transmettant du matériel illégal qui pourrait constituer une activité criminelle selon les lois et régulations locales, régionales, nationales ou internationales ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour spammer, analyser les ports, ouvrir des proxys, ouvrir des relais, envoyer des e-mails non sollicités en masse afin de participer à des concours ou pour des raisons publicitaires/marketing, même si l'e-mail est envoyé/reçu par un autre serveur ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour proposer des publicités pop-up ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour attaquer d'une quelconque manière, forme ou méthode tout autre ordinateur ou réseau ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour transmettre du contenu passant pour illégal, dangereux, menaçant, abusif, harcelant, torturant, ou qui pourrait être répréhensibles dans une cour de justice ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour endommager, menacer, espionner ou harceler une personne/entreprise ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour manipuler des en-têtes ou falsifier des identifiants afin de déguiser l'origine de tout contenu transmis via notre Site et/ou nos Services ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour vous lancer dans des activités publicitaires/marketing/promotionnelles non sollicitées et non autorisées ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour être impliqué dans la transmission de virus informatiques ou de logiciels malveillants visant à endommager d'autres logiciels/matériels/équipements de télécommunication ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour désobéir à des politiques/procédures/régulations de réseau associées au Site et/ou aux Services ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicape ; pour envoyer des informations fausses ou trompeuses ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour violer volontairement ou involontairement toute régulation, règle, loi ou ordonnance internationale, gouvernementale, fédérale, provinciale ou régionale ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour faire l'apologie d'activités illégales, ou fournir des moyens/d'aider d'autres personnes à commettre des activités illégales en leur fournissant des instructions ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour promouvoir ou inciter des blessures physiques contre un groupe ou un individu, ou pour promouvoir des actes de cruauté animale ;/li>
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour masquer l'adresse e-mail du vrai destinataire afin de violer les conditions légales d'un autre service ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour encourager d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ;/li>
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour abuser de notre Site et/ou de nos Services via des scripts ou l'utilisation de logiciels pour consommer plus de ressources que les autres sur une courte durée ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour signaler un message transféré normalement via le Site et/ou les Services comme spam pour une organisation de manière à impliquer que le Service est la source du spam ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour créer des connexions automatisées ou manuellement excessives afin d'obtenir différentes IP ou pour toute autre raison. Les connexions excessives sont gêne dans la mesure où elles étranglent et étouffent notre réseau, ce qui impacte l'expérience payée par d'autres utilisateurs, rendant l'opération simplement inacceptable. Le nombre maximum de sessions autorisées par jour est de 300, et dépasser cette limite peut entraîner une suspension permanente ou la fermeture de votre Compte, sauf en cas d'autorisation expresse par la Société.
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour transférer des adresses e-mail, ce qui nécessite que les Services communiquent avec un serveur de messagerie qui a mis en "liste grise" le serveur de messagerie des Services ;<
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour accéder à/partager/téléverser/télécharger du contenu illégal, ce qui comprend sans s'y limiter de la pédopornographie ou du contenu perçu comme étant de la pédopornographie. Le Compte de tout Utilisateur trouvé impliqué dans de telles activités sera immédiatement suspendu sans préavis ;/li>
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour masquer des IP afin de générer des recherches sur des moteurs de recherche, construire des liens sur des forums, parcourir manuellement ou automatiquement des sites, ou effectuer toute autre activité relevant de l'optimisation de moteur de recherche, de la génération de commentaires sur des forums ou du minage de données, sauf en cas d'autorisation expresse de la Société ;/li>
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant capable d'être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou l'opération du Site et/ou des Services ;/li>
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour collecter ou traquer des données personnelles d'autres personnes ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour du spam, du phish, des dommages, des prétextes, du spider, du crawl ou du scrape ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services dans des buts obscènes ou immoraux ; et/ou ;
  • Utiliser notre Site et/ou nos Services pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Site et/ou des Services.

Modification ou résiliation de nos Services

Si vous vous retrouvé en position de violation de nos Conditions d'utilisation d'une quelconque manière ou forme, nous nous réservons le droit de choisir une mesure extrême comme fermer votre Compte, bien que nous serions alors désolé de vous voir partir.

La Société se réserve le droit :

  • de modifier, ajouter, suspendre ou supprimer ces Conditions d'utilisation et tout autre accord, en partie ou intégralement, à notre seule discrétion et à tout moment, en sachant que de telles modifications, additions ou suppressions prendront effet immédiatement après publication sur le Site. Votre utilisation du Site et/ou votre utilisation continue des Services après modification, addition ou suppression de ces Conditions d'utilisation constituera une acceptation de votre part des modifications, additions ou suppressions ;
  • de modifier, ajouter, suspendre ou supprimer tout aspect du Site ou des Services que nous proposons, en partie ou intégralement, à notre seule discrétion et à tout moment, en sachant que de telles modifications, additions ou suppressions prendront effet immédiatement après publication sur le Site. De telles modifications, additions ou suppressions peuvent inclure sans s'y limiter les contenus proposés, les heures de disponibilité, l'assistance par chat en direct, l'assistance par e-mail, le nombre de serveurs, la disponibilité des serveurs, la disponibilité des applications, le nombre de protocoles, les add-ons, l'équipement nécessaire pour accéder ou utiliser, la disposition du Site, les packs de VPN, la disponibilité des fonctionnalités, les offres promotionnelles, et les prix des packs de VPN ;
  • de refuser de fournir un accès au Site et/ou aux Services, ou de mettre fin à vos Services en cas de violation de ces Conditions ou pour toute raison que nous jugeons valable à notre discrétion. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler un Compte d'utilisateur sans avoir à fournir de raison. Dans le cas où nous modifions ou annulons un Compte, nous pouvons essayer de vous en informer en vous contactant via l'e-mail et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la création du Compte. Cependant, si nous n'y parvenons pas, nous ne pouvons être tenus responsables pour toute perte de données, interruption de service, dommages et pertes professionnelles causés par la fermeture du Compte ;
  • d'introduire de nouveaux coûts, frais ou autres conditions d'utilisation des Services ou de leurs éléments ;
  • de vous demander une confirmation d'identité pour n'importe quelle raison, à tout moment et à notre seule discrétion. Si vous ne pouvez pas fournir de preuve suffisante de votre identité, comme nous vous le demandons, votre Compte sera fermé et aucun remboursement ne pourra être appliqué ;
  • de résilier votre Compte au cas si vous ne parvenez pas à en assurer la sécurité ou si vous en faites un usage non autorisé ;
  • de demander un changement de votre ou de vos mots de passe si nous pensons que le ou les actuels ne sont plus sécurisés. Ni la Société, ni ses agents ne peuvent être tenus responsables des pertes et des dommages engendrés par l'utilisation non autorisée, connue ou non, de votre Compte. Cependant, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par GZ Systems ou tout autre partie si quelqu'un d'autre utilise votre Compte.

Précision, exhaustivité et rapidité des informations

  • Même si nous essayons de rendre le Site et les Services accessibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept, sauf en cas de maintenance prévue, nous ne garantissons pas que le Site et les Services le seront vraiment disponible.
  • Nous ne garantissons pas que votre ordinateur, tablette et/ou smartphone puisse profiter de l'accès et/ou prendre en charge le Site et/ou les Services.
  • Nous ne sommes pas responsables si des informations disponibles sur le Site et/ou les Services ne sont pas précises, complètes ou actualisées. Vous reconnaissez que le Site et les Services ne sont fournis qu'à titre d'information générale et que vous ne devez en aucun cas vous reposer exclusivement dessus ni les utiliser comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires d'informations plus précises, complètes ou rapides.
  • Nous ne garantissons pas que toutes les erreurs du Site et/ou des Services soient corrigées.

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle non renoncés

Cet Accord concerne l'accès et l'utilisation du Site et/ou des Services. Le Site et les Services sont protégés par des lois sur la propriété intellectuelle. Le Site et les Services nous appartiennent et sont notre propriété, à nous ou à nos détenteurs de licence (le cas échéant). Nous conservons tous les droits de propriété du Site et des Services.

De plus est, tout matériel ("Matériaux") affiché ou transmis sur ce Site et/ou ces Services, y compris sans s'y limiter les textes, photographies, images, illustrations, clips vidéo, clips audio et graphismes nous appartiennent et sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, et les autres droits, lois et traités internationaux et propres à Hong Kong.

À l'exception de ce qui est prévu, vous ne pouvez copier, reproduire, publier, transmettre, transférer, vendre, louer, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, republier, exécuter, afficher, ou de quelque manière que ce soit exploiter commercialement les Matériaux contenus sur le Site, comme vous ne pouvez atteindre à un des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle contenus dans les Matériaux. Vous ne pouvez ni supprimer ou altérer, ni faire supprimer ou altérer, les droits d'auteur, marques commerciales, et autres avis de propriété ou marques visuelles et logos des Matériaux.

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Vous n'acquérez aucun droit ni licence d'aucune sorte autre que les droits limités d'utiliser le Site conformément à ces Conditions d'utilisation. Tout Matériel consulté ou téléchargé depuis ce Site doit être consulté ou téléchargé conformément aux Conditions d'utilisation spécifiées dans cet Accord. Nous nous réservons tous les droits, même non spécifiés dans ces Conditions d'utilisation.

L'utilisation de notre logiciel propriétaire

Nos Services de VPN peuvent nécessiter que vous téléchargiez/configuriez notre logiciel VPN propriétaire sur votre ordinateur/appareil smart/système de divertissement. Qui plus est, nous pouvons envoyer périodiquement des mises à jour/correctifs à notre Logiciel directement sur votre ordinateur/appareil smart/système de divertissement. Vous permettez donc par la présente à notre Logiciel et à ses mises à jour d'être installés sur votre ordinateur/appareil smart/système de divertissement. Notre Logiciel sera rendu disponible conformément à ces Conditions et à un accord de licence utilisateur final lié à ce Logiciel. Vous n'avez pas le droit d'effectuer de l'ingénierie inverse, de décompiler, de démonter ou de copier les fonctionnalités ou fonctions de notre Logiciel, et vous ne pouvez facturer à quiconque l'utilisation de notre Logiciel.

Vous comprenez également que nous introduirons de temps en temps diverses nouvelles technologies qui peuvent ou non fonctionner correctement sur toutes les plateformes dans la mesure où les performances dépendent de la configuration de votre ordinateur, de la vitesse d'internet, de votre FAI et des logiciels et appareils associés. Certaines mises à jour/certains patchs que nous fournissons peuvent être critiques pour le bon fonctionnement de notre Logiciel et des Services, c'est pourquoi il est obligatoire d'autoriser leur installation sur votre système/appareil.

Concession de licence limitée

Quand vous créez un Compte individuel chez nous, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour pouvoir utiliser nos Services et notre logiciel propriétaire. Cependant, vous devez vous assurer que vous n'utilisez nos Services que dans le cadre d'activités personnelles, privées et non commerciales, sauf si vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur de VPN professionnel et obtenez un compte VPN professionnel. Cette licence est réservée à des utilisations personnelles, et il vous est interdit de revendre nos Services ou de permettre à d'autres personnes d'utiliser votre Compte. Ne pas respecter ces règles peuvent entraîner la fermeture de votre Compte.

Commentaires

Vous pouvez avoir l'opportunité de fournir des avis, suggestions, idées et commentaires (ci-après, collectivement "Commentaires"). Si vous décidez de fournir de tels Commentaires, vous nous en accordez l'exclusive propriété, ce qui comprend sans s'y limiter le droit, pour nous ou pour toute tierce partie que nous désignons, de les utiliser, copier, transmettre, extraire, publier, distribuer, afficher publiquement, présenter publiquement, créer des dérivés, héberger, indexer, mettre en cache, étiqueter, encoder, modifier et adapter (y compris sans s'y limiter le droit de les adapter à des flux, du téléchargement, de la diffusion, du mobile, du digital, des aperçus, de l'analyse et autres technologies) sous n'importe quelle forme ou média connu ou à venir. Ces Commentaires seront traités comme non confidentiels, mais la Société peut choisir de protéger votre identité pour conserver votre confidentialité.

S'il est déterminé que vous conservez des droits moraux (y compris les droits d'attribution ou d'intégrité) du contenu que vous envoyez, vous déclarez par la présente que (a) vous n'exigez pas que les informations qui ne vous identifient pas personnellement soient utilisées en rapport avec les contenus, ou tout travail dérivé, mise à niveau ou mise à jour ; (b) vous n'avez aucune objection sur la publication, l'utilisation, la modification, la suppression et l'exploitation du contenu par nous ou nos détenteurs de licence, successeurs et assignés ; (c) vous renoncez définitivement et acceptez de ne pas revendiquer ou affirmer le moindre droit moral d'auteur au contenu ; et (d) vous nous évitez définitivement, à nous et à nos détenteurs de licence, successeurs et assignés, toute forme de réclamation que vous pourriez autrement faire valoir contre nous en vertu de ces droits moraux. Vous permettez également tout autre Utilisateur d'accéder, de voir, de stocker et de reproduire le contenu pour l'utilisation personnelle de cet Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que vos Commentaires peuvent contenir des concepts, idées, matériaux, propositions, suggestions et autres liés à PureVPNTM et à ses initiatives (ci-après vos "Idées"). En respect de vos idées, vous reconnaissez que : (a) nous recevons de nombreuses propositions de nombreuses parties et/ou pouvons avoir indépendamment développé et/ou considéré des idées similaires à vos Idées, et que étudier vos Idées ne signifie pas que nous allons admettre sa nouveauté, priorité ou originalité ; et (b) notre utilisation d'idées similaires à vos Idées, basées sur vos Commentaires ou propositions, fournies par des tierces parties ou développées indépendamment, ou considérées par nos équipes, se fait sans aucune obligation à votre égard.

Droits de propriété intellectuelle d'autrui

GZ Systems supporte fermement les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de vous que vous les respectiez également. C'est pourquoi nous décourageons fortement nos Utilisateurs de se lancer dans des activités qui pourraient constituer une infraction aux droits d'auteur et/ou aux marques commerciales. Le partage de fichiers est autorisé uniquement sur les serveurs suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Bermudes, Bolivie, Îles Vierges britanniques, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Cambodge, Cap-Vert, Îles Caïmans, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, La Dominique, République dominicaine, El Salvador, Estonie, Éthiopie, Allemagne, Ghana, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Mauritanie, Maurice, Moldavie, Monaco, Mongolie, Montserrat, Myanmar, Pays-Bas, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Portugal, Porto Rico, Roumanie, Russie, Sainte-Lucie, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Suède, Tadjikistan, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques et Caïques, Émirats Arabes Unis, Ouzbékistan et Venezuela.

Dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, nous pouvons désactiver et/ou résilier les Comptes de membres qui violent/sont accusés de violer à répétition les droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles d'autrui. Si nous supprimons votre contenu et/ou résilions votre Compte pour avoir enfreint les droits d'auteur d'autrui et que vous pensez que nous faisons une erreur, nous vous permettrons de faire appel.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, texte que vous pouvez retrouver sur le site du U.S. Copyright Office au http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, nous répondrons promptement aux accusations de violation des droits d'auteur en rapport avec l'utilisation de notre Site et signalées à notre Agent dédié aux droits d'auteur.

Si vous êtes un détenteur de droit d'auteur, si vous êtes autorisé à agir au nom d'un détenteur de droit d'auteur, ou si vous pouvez agir en vertu de tout droit exclusif, veuillez signaler ce que vous pensez être une violation du droit d'auteur ayant lieu sur ou via le Site en remplissant la DMCA Notice of Alleged Infringement suivante et en l'envoyant à notre Agent dédié aux droits d'auteur. Dès la réception de votre avis, nous agir à propos, à notre seul discrétion, en fonction de ce que nous jugeons juste, y compris en supprimant le matériel fautif du Site.

Comment remplir une DMCA Notice of Alleged Infringement ("Avis") :

  1. Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez contrefaite, ou - si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par le présent avis - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d'auteur que vous prétendez contrefaites.
  2. Identifiez (i) le matériel que vous prétendez contrefait (ou sujet à une activité de contrefaçon) et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le Site où ce matériel peut être trouvé, et (II) la référence ou le lien vers le matériel ou l'activité que vous prétendez contrefait et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, accompagné d'informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser cette référence ou ce lien, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le site où cette référence ou ce lien peut être trouvé.
  3. Fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse e-mail.
  4. Ajoutez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'Avis :
    "Je déclare par la présente être convaincu de bonne fois que l'utilisation contestée du matériel ou référence protégé par le droit d'auteur ou du lien vers un tel matériel n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par ex. : comme utilisation équitable).""Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet Avis sont précises et, sous peine de parjure, être le propriétaire ou être autorisé d'agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif dépendant du droit d'auteur qui est actuellement enfreint."
  5. Fournissez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
    Envoyez cet Avis, accompagné des éléments complets, à notre Agent dédié aux droits d'auteur:
    GZ Systems Limited opérant sous PureVPN ™
    36/F, Tower Two, Times Square, 1 Matheson Street, Causeway Bay,
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Si vous recevez une notification que votre contenu a été supprimé du fait d'une plainte de non respect de droit d'auteur et/ou si votre Compte est résilié, cela signifie que le contenu a été supprimé de notre Site à la demande de son propriétaire. Si votre Compte reçoit un trop grand nombre de plaintes liées au non respect de droit d'auteur, vous pouvez perdre la possibilité de transmettre du contenu et votre Compte peut être définitivement clôturé.

Si vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur et/ou que votre Compte ne doit pas être fermé, vous avez la possibilité de remplir un contre Avis en suivant les manipulations suivantes. Quand nous recevons un contre Avis valide, nous en transmettons une copie à la personne ayant rempli la plainte d'origine. SI nous ne sommes pas informés dans les dix (10) jours ouvrés que l'émetteur de la plainte d'origine lance une procédure d'ordonnance de tribunal pour empêcher toute nouvelle violation du contenu en cause, nous retirons la plainte du dossier de votre Compte et nous réinstaurons le contenu qui a été supprimé à notre discrétion.

Remarque : Il existe des conséquences légales et financières à l'envoi d'Avis frauduleux et/ou de mauvaise foi. En envoyant un contre Avis, assurez-vous de bien être le propriétaire des droits liés au contenu supprimé ou d'être de bonne foi quand vous estimez que la suppression du matériel est une erreur, et comprenez bien les répercussions de l'envoi d'une fausse réclamation.

Pour remplir un contre Avis, envoyez-le par e-mail à [email protected] et incluez ce qui suit :

  1. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
  2. L'ID DMCA inscrit en bas de l'e-mail de notification.
  3. L'adresse source du contenu supprimé (copiez et collez le lien dans l'e-mail de notification).
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Loi applicable; Arbitrage

Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur à Hong Kong, sans égard à ses conflits de dispositions légales. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans Hong Kong et toute cause d'action liée à ces Conditions, au Site et/ou aux Services doit y être déposée sauf si sujette à des réserves d'arbitrage de la section Arbitrage, ci-dessous.

Résolution des conflits ; Arbitrage

Dans le cas où vous rentreriez en conflit avec nous au sujet de ces Conditions, du Site et/ou des Services, vous acceptez de nous fournir d'abord un avis du conflit et de laisser une période de trente (30) jours pendant lesquels nous travaillerons à résoudre le problème avec vous, quand et si approprié et raisonnable. Dans le cas où le conflit ne pourrait être résolu, les parties acceptent qu'il sera résolu exclusivement par un arbitrage exécutoire conformément au droit matériel de Hong Kong et sera présenté pour arbitrage à Hong Kong. L'arbitre et pas n'importe quel tribunal ou agence fédéral, régional ou local recevra une autorité exclusive pour résoudre tout conflit lié à l'interprétation, l'application, l'exécution, la légitimité ou la formation de ce contrat, y compris sans s'y limiter toute réclamation selon laquelle tout ou une partie de ce contrat serait nulle ou annulable. Rien dans la présente n'empêche l'une des parties de rechercher une injonction provisoire, si elle le juge nécessaire, afin de préserver le statu quo avant la résolution du conflit, dans n'importe quelle juridiction.

Divers

Server Location; International Transfer

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Autorité

Chaque Partie représente et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité pour conclure le présent Accord qui liera cette partie et sera exécutoire conformément à ces Conditions.

Renonciation

Toute renonciation d'un droit présenté dans ces Conditions ne sera effectif qu'une fois acceptée et déclarée par écrit. Un retard dans l'exercice ou le non exercice d'un droit ne sera pas considéré comme étant une renonciation et n'empêchera pas une partie d'exercer plus tard ce droit. Les droits et recours prévus dans la présente sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs d'autres droits et recours prévus par la loi.

Cas de force majeur

Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si nous en sommes empêchés par un acte divin ou de force majeur, y compris sans s'y limiter des mesures prises ou imposées par un gouvernement ou une autorité publique, ou suite à des événements échappant à notre contrôle, notamment sans s'y limiter les désastres naturels (tempêtes, ouragans, incendies, inondations, séismes), les guerres, les désordres civils, les activités terroristes, les états d'urgence, les sanctions gouvernementales, les embargos, les nationalisations, les grèves et les pannes de services publics (comme les services d'électricité ou de télécommunication). Nous emploierons tous les efforts raisonnables pour vous informer des circonstances causant un retard et pour rétablir nos performances aussi vite que possible, le tout sans retard excessif.

Affectation

Nous nous réservons le droit d'affecter et/ou de transférer ces Conditions et nos droits et obligations à une tierce partie après vous en avoir informé. Vous acceptez et reconnaissez que vous ne pouvez pas affecter ou transférer les droits, établir un sous contrat ou déléguer des performances d'aucune des obligations liées à ces Conditions sans avoir au préalable obtenu un consentement écrit à notre seule et exclusive discrétion.

Droits des tierces parties

Ces Conditions n'accorde aucun droit aux tierces parties, sauf exception stipulée dans ces Conditions.

Relation entre les parties

Les parties sont des entrepreneurs indépendants en vertu de ces Conditions, et rien dans les présentes ne peut être interprété comme une création de partenariat, de coentreprise ou de relation d'agence avec elles. Aucune partie n'a la possibilité de conclure des accords d'aucune sorte au nom d'une autre partie.

Divisibilité

Si une partie de cet Accord est jugé non valide ou inexécutable par une loi applicable, alors la disposition non valide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable qui correspond au mieux à l'intention de la disposition d'origine. Le reste de l'Accord reste en vigueur.

Mises à jour et date d'entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur de ces Conditions est le 14 octobre 2016. De temps en temps, nous pouvons décider de mettre à jour ces Conditions d'utilisation en publiant un avis de mise à jour sur le Site ou dans l'espace des membres, voire en vous contactant directement sur l'adresse électronique fournie lors de votre inscription. Nous vous encourageons donc à les relire régulièrement.